POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CosyMental - Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 5 Janvier 2026

1. PRÉAMBULE

CosyMental accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement des données : Antony Maréchal

Antony Maréchal/CosyMental : entrepreneur individuel
Email : hello@cosymental.com

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données collectées lors de l'inscription / achat

Données obligatoires :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Pays de résidence

Données de paiement :

• Informations bancaires (traitées et sécurisées par nos prestataires de paiement Stripe et Systeme.io)

• Historique des transactions

Important : CosyMental ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes. Elles sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

3.2 Données collectées lors de l'utilisation des services

Données d'utilisation :

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages visitées et temps passé sur le site/l'application

• Date et heure de connexion

• Progression dans le programme (modules complétés)

• Interactions avec le coach IA Cosymental

Cookies :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies analytiques (avec votre consentement)

• Cookies publicitaires (avec votre consentement)

3.3 Données collectées via le coach IA Cosymental

Conversations avec le Coach AI Cosymental :

• Messages écrits échangés avec le coach IA

• Transcriptions vocales (si vous utilisez la fonctionnalité vocale)

• Historique des méditations guidées demandées

Ces données sont utilisées pour :

• Personnaliser l'accompagnement

• Améliorer les réponses du coach IA

• Analyser l'utilisation du service (de manière anonymisée)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des commandes et accès aux services

• Traitement de votre commande

• Fourniture d'accès au programme et à l'application

• Gestion de votre compte utilisateur

• Facturation

• Service client

Base légale : Exécution du contrat

4.2 Communication et marketing

• Envoi d'emails liés au programme (contenu pédagogique)

• Newsletter (avec votre consentement)

• Offres commerciales personnalisées (avec votre consentement)

• Enquêtes de satisfaction

Base légale : Consentement (désinscription possible à tout moment)

4.3 Amélioration des services

• Analyse de l'utilisation du site et de l'application

• Statistiques anonymisées

• Amélioration du coach IA Cosymental

• Développement de nouvelles fonctionnalités

Base légale : Intérêt légitime

4.4 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales

• Gestion des litiges éventuels

Base légale : Obligation légale

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées à :

5.1 CosyMental

• Équipe interne pour la gestion des services

5.2 Prestataires techniques

• Systeme.io : Hébergement du site, gestion des paiements, emails

• Stripe : Traitement sécurisé des paiements

• Replit : Hébergement de l'application CosyMental Companion

• Anthropic (Claude AI) : Traitement des conversations avec le coach IA Cosymental

• ElevenLabs : Synthèse vocale pour les méditations guidées

5.3 Prestataires marketing (avec votre consentement)

• ConvertKit : Gestion des emails marketing

• Facebook / Meta : Publicités personnalisées (si consentement)

• Google Analytics : Statistiques d'utilisation (si consentement)

Tous nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne ou ont adhéré aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection équivalent.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne :

• Replit (États-Unis) : Hébergement de l'application

• Anthropic (États-Unis) : Coach IA Claude

• ElevenLabs (États-Unis) : Synthèse vocale

Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne

• Le respect des principes du RGPD

• Des garanties de sécurité appropriées

7. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de compte : Pendant la durée d'accès au service + 3 ans

Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)

Historique des commandes : 10 ans (obligation légale)

Conversations avec Coach AI Cosymental : 18 mois (durée d'accès) puis anonymisées

Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CosyMental met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

Mesures techniques :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)

• Hébergement sécurisé

• Sauvegardes régulières

• Accès restreints et sécurisés

Mesures organisationnelles :

• Sensibilisation de l'équipe à la protection des données

• Procédures internes de sécurité

• Contrats de confidentialité avec les prestataires

9. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

9.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (newsletters, cookies, etc.).

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : hello@cosymental.com
Objet : Exercice de mes droits RGPD
Informations à fournir :

• Nom, prénom

• Adresse email utilisée lors de l'inscription

• Copie d'une pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe)

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site web : https://www.cnil.fr/
Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

12. COOKIES

12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

12.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Authentification et sécurité

• Mémorisation du panier

• Préférences de langue

Cookies analytiques (consentement requis) :

• Google Analytics : Mesure d'audience

• Hotjar : Analyse du comportement utilisateur

Cookies publicitaires (consentement requis) :

• Facebook Pixel : Publicités ciblées

• Google Ads : Reciblage publicitaire

12.3 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies

• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CosyMental se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou via une notification sur le site.

Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2025

14. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : hello@cosymental.com

Objet : Protection des données personnelles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Programme "Traverser la tempête" - CosyMental

Dernière mise à jour : 5 Janvier 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur :
CosyMental
Antony Maréchal : Auto-entrepreneur
Email : hello@cosymental.com
Site web : www.cosymental.com

Directeur de publication :
Antony Maréchal

Hébergement du site et des services :
Systeme.io
101 Avenue du Général Leclerc, 75685 Paris Cedex 14, France
https://systeme.io

Hébergement de l'application CosyMental Companion :
Replit, Inc.
767 Bryant St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
https://replit.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'accès au programme de formation en ligne "Traverser la tempête" ainsi qu'aux services associés proposés par CosyMental.

En effectuant un achat sur https://cosymental.systeme.io ou via nos plateformes partenaires, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Programme "Traverser la tempête"

Contenu du programme :

• 7 modules de formation en ligne (Jour 1 à Jour 7)

• Pratiques guidées quotidiennes (10-15 minutes)

• Méditations guidées (Reset CosyMental™, Peaceful Mind™)

• Exercices de respiration et techniques de régulation du système nerveux

• Accès aux sons sacrés et mantras

• Support pédagogique (textes, audios)

Services inclus :

• Accès à vie à l'application CosyMental Companion

• 3 mois d'accès au coach IA Cosymental (à partir de la date d'achat)

• Méditations guidées (durée 3 à 30+ minutes)

• Exercices de respiration

• Suivi de progression

3.2 Durée d'accès

• Programme principal : Accès immédiat et illimité à vie

• Coach IA Cosymental : 3 mois d'accès offerts à partir de la date d'achat

• Application CosyMental Companion : Accès à vie à compter de l'inscription

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Le prix du programme "Traverser la tempête" est en TTC (TVA non applicable - article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs).

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.

CosyMental se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

Les paiements sont sécurisés par Stripe et Systeme.io.

4.3 Validation du paiement

La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Le Client reçoit alors un email de confirmation contenant :

• Le récapitulatif de sa commande

• La facture

• Les accès au programme et à l'application

5. LIVRAISON / ACCÈS AUX SERVICES

5.1 Modalités d'accès

L'accès au programme est fourni immédiatement après validation du paiement par email.

Le Client reçoit :

1. Un email de bienvenue avec les instructions d'accès

2. Un lien vers l'application CosyMental Companion

3. Ses identifiants de connexion (si nécessaire)

5.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

• La conservation de ses identifiants de connexion

• La vérification de la réception des emails (y compris dans les spams)

• La compatibilité de son matériel informatique

Matériel requis :

• Connexion internet stable

• Navigateur web moderne (Chrome, Safari, Edge, Firefox)

• Haut-parleurs ou écouteurs pour les méditations guidées

• Microphone (optionnel, pour l'utilisation vocale du coach IA)

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 72 heures pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, CosyMental accorde une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à hello@cosymental.com avec :

• Nom, prénom

• Adresse email utilisée lors de l'achat

• Demande explicite de remboursement

6.3 Remboursement

En cas de rétractation dans les 72 heures, CosyMental procédera au remboursement intégral de la commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ (72H)

Au-delà du droit de rétractation légal, CosyMental offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 72 heures.

Conditions :

• Demande effectuée dans les 72 heures suivant l'achat

• Email à hello@cosymental.com

• Aucune justification requise

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur https://cosymental.systeme.io et dans l'application CosyMental Companion (textes, images, vidéos, audios, méditations guidées, logos, marques) sont la propriété exclusive de CosyMental ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CosyMental.

8.2 Licence d'utilisation

L'achat du programme confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour :

• Accéder aux contenus du programme

• Télécharger les méditations guidées pour un usage personnel

• Utiliser l'application CosyMental Companion

Sont strictement interdits :

• La revente, la redistribution ou le partage des contenus

• La copie, la reproduction ou la modification des contenus

• L'utilisation commerciale ou professionnelle sans autorisation

• Le partage des identifiants de connexion

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité (voir section dédiée ci-après).

10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Nature des services

Les programmes et services proposés par CosyMental ont pour objet le bien-être mental et le développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un traitement médical

• Un diagnostic médical ou psychologique

• Une psychothérapie

• Un substitut à un suivi médical ou psychologique

10.2 Recommandations médicales

En cas de troubles psychologiques, psychiatriques ou médicaux avérés (dépression sévère, troubles anxieux graves, idées suicidaires, etc.), le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

CosyMental recommande de consulter un médecin ou un psychologue avant de commencer le programme en cas de :

• Dépression diagnostiquée

• Troubles anxieux sévères

• Traitement médicamenteux en cours

• Antécédents psychiatriques

10.3 Limitation de responsabilité

CosyMental ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus ou non obtenus par le Client

• Des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès aux services

• Des interruptions temporaires de service pour maintenance

• Des dysfonctionnements liés au matériel informatique du Client

10.4 Disponibilité des services

CosyMental s'engage à assurer la disponibilité des services dans les meilleures conditions possibles, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique

• Mises à jour

• Cas de force majeure

11. SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :

Email : hello@cosymental.com
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

12. RÉSILIATION / SUSPENSION

CosyMental se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de :

• Violation des présentes CGV

• Usage frauduleux ou abusif des services

• Partage non autorisé des contenus ou des identifiants

• Comportement inapproprié ou nuisible

La résiliation entraîne la perte immédiate de l'accès aux services sans remboursement.

13. FORCE MAJEURE

CosyMental ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de CosyMental pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

16. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : hello@cosymental.com